Conditions d'Utilisation

2. Nature des Services et Biens Numériques

2.1. Le Service fournit des biens et services numériques de nature immatérielle, y compris mais sans s'y limiter : des matériaux d'information, des programmes éducatifs, des consultations, des produits numériques et des offres de services.

2.2. Les matériaux fournis par le Service peuvent inclure : des informations provenant de sources ouvertes ; des matériaux propriétaires de l'Administration et/ou de tiers ; des analyses, compilations, recommandations et données structurées.

2.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la valeur des biens et services numériques du Service réside dans leur systématisation, leur analyse, leur format de présentation, leur maintenance, leur support et leurs mises à jour, et non dans l'exclusivité de fragments individuels d'information.

2.4. Le Service ne revendique ni ne garantit l'unicité, l'exclusivité ou l'indisponibilité d'éléments individuels des matériaux en dehors du Service.

3. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

3.1. Le Service est fourni "EN L'ÉTAT".

3.2. L'Administration ne garantit pas : que le Service répondra aux attentes de l'Utilisateur ; l'obtention de résultats financiers, commerciaux, professionnels ou autres ; le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service.

3.3. L'Administration n'est pas responsable de : tout dommage direct ou indirect, y compris le manque à gagner ; les conséquences de l'application par l'Utilisateur des matériaux reçus ; les actions ou inactions de tiers ; les pannes techniques temporaires et les restrictions d'accès.

3.4. Toutes les décisions concernant l'application des matériaux, recommandations et services sont prises par l'Utilisateur de manière indépendante et à ses propres risques.

4. Utilisation Légale

4.1. Le Service n'est pas destiné à encourager, organiser ou faciliter des activités illégales.

4.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement dans le cadre de la législation applicable et des règles de tiers.

4.3. La responsabilité de l'utilisation légale des matériaux et services du Service incombe entièrement à l'Utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Tous les matériaux publiés sur le Service sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2. Il est interdit à l'Utilisateur de copier, distribuer, revendre, transférer à des tiers ou utiliser de toute autre manière les matériaux du Service sans l'autorisation du titulaire des droits.

5.3. La violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner une restriction de l'accès au Service sans compensation.

6. Restriction d'Accès

6.1. L'Administration se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès de l'Utilisateur au Service en cas de : violation des termes du présent Accord ; détection d'abus ; exigences de la législation ou des prestataires de paiement.

6.2. La restriction d'accès ne libère pas l'Utilisateur des obligations contractées antérieurement.

6.3. L'Administration se réserve le droit de refuser le service aux Utilisateurs dont les actions peuvent créer des risques accrus pour le Service, les prestataires de paiement ou les tiers.

7. Paiements et Remboursements

7.1. Le paiement des services et biens numériques s'effectue aux conditions spécifiées dans le Service avant le moment du paiement.

7.2. Tous les abonnements payants bénéficient d'une garantie de remboursement : dans les 7 (sept) jours calendaires suivant le paiement, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement intégral en contactant le support ([email protected] ou Telegram) avec votre email ou l'identifiant de paiement.

7.3. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 10 jours ouvrés après approbation. Les paiements en Telegram Stars sont remboursés en Stars selon les règles de Telegram.

7.4. Passé 7 jours, un remboursement reste possible si le service n'a pas été fourni en raison d'une défaillance technique du Service.

7.5. Vous vous engagez à ne pas initier de rétrofacturation (chargeback) via les systèmes de paiement sans avoir préalablement contacté le support du Service.

8. Confidentialité

8.1. L'Administration peut collecter les données techniques minimalement nécessaires pour assurer le fonctionnement du Service.

8.2. L'Administration prend des mesures raisonnables pour protéger les données mais ne garantit pas la sécurité absolue des informations transmises.

9. Modification des Conditions

9.1. L'Administration se réserve le droit d'apporter des modifications au présent Accord.

9.2. La version actuelle de l'Accord est publiée sur le Service.

9.3. La poursuite de l'utilisation du Service constitue l'acceptation par l'Utilisateur des conditions mises à jour.

10. Coordonnées

10.1. Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter le support client via le formulaire dans le bot lui-même.

En utilisant le Service (y compris en lançant le bot et/ou en entrant la commande /start), l'Utilisateur confirme avoir lu le présent Accord et en accepter les termes dans leur intégralité.